LES AMOURS JAUNES.

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Mentions légales

 

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : creperielesamoursjaunes.com les informations suivantes :

 

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL unipersonnelle
Nom de la Société : Les Amours Jaunes
Adresse : 18 Rue Admiral Réveillère 29680 ROSCOFF
Tél  : +33 298 61 19 04
SIRET :  47764871100018   R.C.S. : SARL unipersonnelle
Numéro TVA intracommunautaire : FR 65477648711
Adresse de courrier électronique : info@creperielesamoursjaunes.com  Créateur du site : Christina Martens
Responsable de la  publication : Hélène Boscher
Contactez le responsable de la publication : info@creperielesamoursjaunes.com Le responsable de la publication est une personne physique Le Webmaster est  : Christina Martens
Contactez le Webmaster : info@martens-webdesign.com
Lʼhébergeur du site est : STRATO - STRATO AG, Pascalstraße 10 10587 BERLIN

 

Description des services fournis :

Le site creperielesamoursjaunes.com a pour objet de fournir une information concernant lʼensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site sʼefforce de fournir sur le site creperielesamoursjaunes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quʼelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site creperielesamoursjaunes.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles dʼévoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : info@martens-
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Toute exploitation non autorisée du site ou de lʼun quelconque de ces éléments quʼil contient sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies :

Le site creperielesamoursjaunes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers dʼautres sites (partenaires, informations …) mis en place lʼautorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site nʼa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Lʼutilisateur est informé que lors de ses visites sur le site creperielesamoursjaunes.com, un ou des cookies sont susceptible de sʼinstaller automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lʼidentification de lʼutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dʼun ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet dʼinformer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à lʼadresse suivante : www.cnil.fr . Le refus dʼinstallation dʼun cookie peut entraîner lʼimpossibilité  dʼaccéder à certains services. Lʼutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser lʼinstallation des cookies :

- Internet Explorer : menu "Outils" > "Options Internet" > cliquez sur l'onglet Confidentialité", et sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. Voir aussi : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

- Chrome : menu en haut à droite > "Paramètres" > "Afficher les paramètres avancés" > section "Confidentialité" > bouton "Paramètres de contenu" et préciser vos préférences. Voir aussi : https://support.google.com/chrome/answer/95647

- Firefox : menu "Outils" > "Options" > cliquez sur l'icône "Vie privée" > menu déroulant "Règles de conservation" et sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour lʼhistorique". Voir aussi : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

- Opéra : menu "Fichier" > "Préférences" > "Vie Privée"

- Safari: menu en haut à droite > "Préférences" > "Confidentialité"  . Voir aussi : https://support.apple.com/kb/ph21411 

 

Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : creperielesamoursjaunes.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site creperielesamoursjaunes.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site creperielesamoursjaunes.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site creperielesamoursjaunes.com lʼobligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification, de suppression et dʼopposition aux données personnelles le concernant. Pour lʼexercer, adressez votre demande à creperielesamoursjaunes.com par email : info@martens-webdesign.com ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dʼune copie du titre
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.